Conflit avec un agent de police?

Si vous avez un conflit avec un agent de police, voici quelques trucs afin de vous défendre.

Certains gestes ou propos envers un policier peuvent constituer un délit qui risque de se régler devant le tribunal. Suivez ces conseils pour tenter de vous en sortir au mieux.

D'abord, restez calme!

Une règle d'or, rester toujours calme et poli pendant une interpellation, même si les policiers ne le sont pas et que vous pensez qu'ils ont tort... Ne les tutoyez pas et ne faites aucun geste violent à leur égard, car cela peut entraîner une poursuite pour outrage ou rebellion "sur une personne dépositaire de l'autorité publique". Il s'agit d'un délit passible d'une peine d'emprisonnement.

Trouvez des témoins

Dans un deuxième temps, le policier va dresser un procès-verbal. Il doit alors vous demander si vous reconnaissez l'infraction. Si vous la contestez, répondez lui courtoisement, cela sera mentionné sur le procès-verbal. Mais il est important de trouver des témoins. N'hésitez pas à aborder des personnes présentes sur les lieux. Vous pouvez également prendre des photos si la situation s'y prête. Attention, sans preuve, vous n'aurez aucune chance de succès devant un tribunal face à la parole d'un policier assermenté. En revanche, ne photographiez pas le policier, il pourrait mal le prendre!

Présentez vos papiers

En principe, un contrôle d'identité se fait sur place. Vous devez présenter la carte grise du véhicule, l'attestation d'assurance et votre permis de conduire. Mais les policiers ont la possibilité de vous emmener au poste pour fairece contrôle si vous êtes soupçonnés d'avoir commis un délit; ce qui est toujours le cas si vous êtes interpellé!

Ils peuvent vous garder 4 heures au maximum pour ce contrôle. Ils vérifieront que vos papiers soient en règle et qu'il ne s'agit pas de faux. Si vous refusez de collaborer à la vérification de votre identité ou que vous faites des déclarations manifestement fausses, la police peut prendre vos empreintes digitales et une photo.

Préparez votre défense

Si vous avez commis un délit d'outrage ou de rébellion à agent, vous passerez devant le tribunal correctionnel. On vous remettra la convocation pour l'audience à la fin de la garde à vue.

L'audience devant le tribunal correctionnel fixée quelques semaines après l'interpellation. Dès que vous avez la convocation, le mieux est de prendre contact avec un avocat bien que cela ne soit pas obligatoire.

Soyez clair et précis

Le juge demandera votre état civil, puis il interrogera le policier sur les faits. Le policier peut se constituer "parti civil" s'il a subit un préjudice et qu'il veut obtenir des dommages-intérêts. Ensuite, vous serez interrogé sur votre version des faits. Votre avocat plaidera votre défense. Si vous n'avez pas d'avocat, expliquez clairement votre défense: soyez naturel.

Article trouvé dans "Maxi"